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MANIPULE PAR KAGAME, LE TIPR PERD SA CREDIBILITE
Par Antoine Roger Lokongo
Dépuis qu’il a été installé par l’ONU en 1997 à Arusha en Tanzanie, le Tribunal International Pour le Rwanda (TIPR) est en proie à une crise de crédibilité sans précedente. Ses assises sont apparemment téléguidées par une main mysterieuse mais facilement identifiable. Les avocats de la défence sont tellement inquiets à tel point qu’ils se démandent si le TIPR a été établi justement pour dispenser la justice ou il est simplement une étiquette à ce qui aurait pu être l’une des premières et meilleures instances de justice internationale sur le sol Africain. Il y a plus de cinq ans dépuis que leur mécontement se couve face aux tractations entre le gouvernement et certaines puissances occidentales pour influencer les aboutissements du TIPR: fléchir les règles du jeu en faveur des avocats de l’accusation, marginalisation de l’avocat-conseil, suppression de l’immunités diplomatiques jusqu’à maintenant jouie par les avocats de défence, la manque de neutralité, menaces proférées à l’encontre les enqêteurs et des avocat de la défence…
Cependant 5 ans c’est trop et les avocats de la défence ont ras-le-bol. Ils se sont décidés de rompre le silence et partager leurs griefs avec l’opinion internationale et lui dire ce qui se passe vraiment dérièrre les scènes à Arusha.
Ceci dit, ils ont organisé une conférence de presse au Palais de la Justice à Paris le 15 Mars 2002 où ils ont étalé leurs griefs.
Gershom Otachi Bw’Omanwa, l’un des avocats de la défence a déclaré au cours de la conférence de presse: «En tant qu’avocats, notre déotonlogie et notre éthique professionelle nous empêchent de rendre public notre travail. Cependant, nous avons gardé silence pendant longetmps au sujet des injustices que nous avons subies au tribunal des Nations Unies à Arusha. Mais il est temps maintenant de nous exprimer et dire à la communauté internationale ce qui se passe dérièrre les rideaux à Arusha.»
Bw’Omwana défend la cause quatre suspects au TIPR, entre autres Anatolie Sengiyimana, un ancien commando sous le régime du feu Président Juvénal Habyarimana. Sengiyimana a comparu pour la prémière fois le 2 Avril 2002 après avoir été incarcéré pendant cinq ans sans judgement. Soumi à des intimidations interminables pendant la préparation de sa défence, Bw’Omwana, se plaint qu’il n’a pu recevoir les trois «déclarations écrites» rédigées par des témoins occulaires que deux semaines avant le jour de la prémière audience de son client, contrairement aux règlement d’ordre intérieur qui stipule que de telles déclarations écrites, même incomplètes, soient rémises aux avocats de la défence 60 jours avant la prémière audience pour leur donner la chance de contre-interroger les témoins pendant la séance à cause de ce «changement» de règlement. Il ne pouvait pas faire venir les témoins après leur dépositions parceque 60 jours (au lieu de 180 jours) après leurs dépositions, les trois, pour des raisons de sécurité et leur protection auraient déjà quitté Arusha. Donc il n y a pas eu moyen pour lui de soit réfuter ou corroborer l’assertion selon laquelle Anatolie était responsible pour la ditribution des armes. Quand et comment? C’est là ou les témoins A, B, et C se sont contrédit, mais les voilà déjà partis!
«Vous vous rendez compte qu’en tant qu’avocat de défence, j’ai voulu bien contre-interroger un temoin sur base de ce que son prédécesseur a dit. Mais à cause de cet arrangement de 21 jours, c’était devenu pratiquement impossible,» a déclaré Bw’Omwana à la presse.
«Nous avons addressé une pétition à Carla Del Ponte, la Procuratrice Générale. Nous voulions savoir pourquoi elle et son Panel des Judges ont exclu les avocats de la défence pendant la prise de cette décision importante. Nous avons reagi à cette décision unilatérale qui a été prise à notre insu, et l’avons condamné.»
Bw’Omwana est un avocat Kenyan rénommé qui réprésent la firme Omwega Omanwa and Co. Advocates, basée à Nairobi. Il défend également la cause de Jean Bosco Barayagwiza. Le cas de arayagwiza révèle comment les judges torpillent la justice à Arusha et comment la corruption y a atteint son paroxysme, ce qui a vraiment terni l’image et la crédibilité du TIPR. Barayagwiza était le directeur de la Radion Milles Collines qui, selon, certaines allégations a incité au génocide. Mais Bw’Omwana dénonce la procédure par laquelle Barayagwiza a été arrêté, améné à Arusha et inculpé. Ses avocats ont qualifié cette procedure d’illégale. La loi est clair là-dessus et la démande de Carla Del Ponte, la Procuratrice Générale que Barayagwiza soit inculpé par le cabinet de magistrat a été rejetté par le TIPR. Mais la procuratrice, ne voulant pas jetter l’éponge, a fait récour à la cour d’appel de la Haye mais ce dernier a soutenu la décision du TIPR de rejetter sa démande. Carla Del Ponte, la procuratrice générale a été par la suite libéré. Mais son cauchemar était loin de prendre fin, étant donné que le Président Paul Kagame a personnellement menacé de rétirer son soutien au TIPR si ce dernier tient à son verdict. Kagame a aussi menacé de couper tout contact avec Carla Del Ponte, la Procuratrice Générale si Barayagwiza est définitivement acquité. Menacée, la Procuratrice est allé voir Kagame pour le rassurer qu’elle ferait de tout son mieux pour que la décision du Tribunal soit passée en revue. La Procuratrice Swisse a lancé une autre démande à la Haye pour que la décision soit passée en revue, aussitôt après sa rencontre avec Paul kagame. Ce qui fit fait. Le Panel des Judges s’est mi d’accord pour sieger une séconde fois et passer la décision en revue.
«Je n’ai jamais attendu nul part dans le monde qu’une cour d’appel qui prend une décision de ne plus poursuivre un cas accepte de passer en revue le même cas. Si j’ai un problème et que je me présente devant la cour d’appel et si je gagne ou je perd, cette décison est finale au moins qu’un changement imminent de la loi ou des circonstances intervienne,» a déclaré Bw’Omwana à la presse.
Mais pour obtenir que la cour d’appel passe en revue la décision du TIPR, Carla Del Ponte s’est habilement addréssée à la cour d’appel de la Haye en ces termes: « Mon Seigneur, si vous ne changer pas cette décison, il serait alors convenable pour nous de fermer le TIPR, de plier bagages et rentrer chez nous. Que nous le voulions ou pas nous devons venir en composition avec le fait que nous dependons tous du gouvernement Rwandais.»
Les judges à la Haye ont finalement succombé à cette subtilité (manoeuvre) et ont fait un revirement total à leur décision, établissant par là un précedent dangeureux dans le système de justice internationale. Dans le cas du TIPR, quiconque est suspecté d’avoir perpétré le génocide (ou tout simplement d’avoir servi sous Habyarimana) n’est pas présumé innocent jusqu’à ce qu’il sont prouvé coupable. Et c’est ça le cauchemar des avocats de la défence. En plus, leur immunité diplomatique rétirée leur laisse vulnerables aux machinations des faucons invisible du FPR qui ont élu domicile à Arusha au service de l’intelligence du gouvernement Rwandais. Ils ont en effet inflitré tous les organes du TIPR. Ce sont eux qui choisissent des temoins pour les accusés après leurs avoir inculqués ce qu’ils doivent dire. La plus part des temoins sont membres de IBUKA, une association locale des survivants du génocide, crée par Kigali. Le TIPR est tout court politicisé en faveur du clique au pouvoir à Kigali. Les critères pour determiner les supects qui doivent être condamnés avant d’être prouvés innocents sont d’ordre politique.
Face à cette situation et au silence de la «communauté internationale», les avocats de la défence militent pour la création d’une structure internationale permanente qui pourra répresenter leurs intérêts et ceux de leurs clients, addresser leurs doléances et chercher à resoudre les problèmes auxquels ils font face à Arusha.
« Aussi longtemps qu’il n y a pas un organe international fort et indépendant mandaté de lutter contre les vices manifestés à Arusha, n’importe qui pourra se moquer de la justice internationale,» estiment les avocats de la défence. Kagame, Museveni et Buyoya peuvent bien perpétrer un génocide au Congo, conscients qu’ils ne seront pas poursuivis par la justice internationale. Quelle justice internationale?
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