Une panoplie de réactions compilée par A.R. Lokongo, 5.01.2006

Ouverture des négociations entre l`Ouganda et la RDC (AngolaPress 03/01/2006)

Kampala, Uganda, 03/01 - L`Ouganda a annoncé lundi le début de ses pourparlers avec la RD Congo (RDC) à la suite du jugement rendu par la Cour pénale internationale (CPI) en décembre, condamnant Kampala à verser plus de six milliards de dollars à son voisin pour l`avoir envahi dans les années 1990.

La CPI a également déclaré les soldats ougandais coupables de pillage des ressources congolaises et de violations des droits de l`homme entre 1998 et 2003.

Le ministre ougandais de l`Information, James Nsaba Buturo, avait déclaré la semaine dernière que son pays aimerait discuter avec la RD Congo pour diminuer la somme qu`il doit lui verser. (© Copyright AngolaPress)

Dr Kadari M. Mwene-Kabyana, Politologue, Canada:

Question:

«Kinshasa a-t-il déjà évalué sérieusement les dommages causés par l'agression ougandaise notamment aux particuliers, aux institutions socio-économiques, aux infrastructures? A-t-il déjà évalué la valeur du café, du bois et des ressources minières pillés? Vraiment? Ou il s'agit d'un arrangement "entre copains" que Kinshasa et Kampala voudraient rapidement trouver pour duper les Congolais.

Les parlementaires ne peuvent-ils pas voter une motion ou adopter une résolution demandant au gouvenement de remettre cette question aux prochains gouvernement, parlement et Sénat légitimes qui sortiront des élections?»

Joseph M. Kyalangilwa:

«Le gouvernement de transition ne doit pas être pressé à donner la décision finale quant au montant à payer par l'Uganda à titre du dédommagement à la RDCongo. D'abord il y a lieu de confier le dossier à une équipe d'ingénieurs et économistes congolais, notamment choisis parmi les anciens de Kilo-Moto, de la SOMINKI, etc... qui connaissent mieux la valeur réllé, no seulement de nos biens pillés, mais également du coût des dommages causés à nos entreprises et établissemnts commerciaux victimes de la barbarie ugandaise sur notre territoire. Il en sera de même du Rwanda dont le Congo attend le verdict de la C.I.J. Le gouvernement de transition a plein en son sein les complices des gouvernements ougandais, rwandais et burundais et ne peuvent que défendre que leurs anciens maîtres à penser.

Lors de la Concertation Nationale de l'an 2000, nous avions faits avec d'autres cadres congolais et si nos souvenirs sont bons, nous étions arrivés à la date du 31 mars 2000, que les principaux agresseurs de notre pays devaient indemniser le Congo, chacun pour une somme de 16 milliards d'euros. Nous n'avions pas tenu compte des pertes en vies humaines. Il faut absolument attendre l'installation du gouvernement légitime qui sortira des élections libres, démocratiques et fiables devant intervenir avant le 25 juin 2006.

Ceci est aussi valable pour ce qui concerne la relance de la CEPGL qui devra obtenir l'assentuiment prélable du Peuple Congolais pour une Communauté Economique à étendre à d'autres Etats de la Région Africaine des Grands. Nous nous demandons souvent pourquoi la Belgique se mêle si activement dans la relance de la CEPGL comme si la RDCongo était encore sa colonie. Que la Belgique cesse de nous distraire, elle a encore d'énormes contentieux à régler avec notre pays, elle n'a nullement les leçons à nous donner...»

Paul-Gaspard NGONDANKOY , Spécialiste en Droits de l'homme, Doctorant à l'Université Catholique de Louvain:

«Chers ami(e)s,

Suite à l'arret de la Cour internationale de Justice condamnant l'Ouganda pour violation du droit international et du droit international des droits de l'homme, nous apprenons que le Gouvernement congolais a accepté et a commencé les pouparlers avec le Gouvernement ougandais sur les modalités d'application de la décision de la juridiction internationale.

Ces contacts et ces pourparlers sont à tout le moins prématurés et suspects, car ils interviennent à quelques mois des élections générales au Congo et entre les allies d'hier dans les nombreuses guerres d'agression qui ont plongé le pays dans cette situation. En plus, ils interviennent à un moment où la RDC n'a pas encore correctement et exhaustivement évalué tous les préjudices humains, économiques, écologiques, politiques et moraux subis suite aux agressions répétées de ses voisins.

En tant que citoyen de ce pays, je sollicite de tous ceux qui, parmi vous, ont un pouvoir quelconque sur ce gouvernement (par exemple en tant que parlementaire) un vote urgent d'une motion spéciale interdisant à ce gouvernement d'engager de telles négociations, en attendant l'émergence d'une nouvelle légitimité dans le pays et en attendant l'évaluation complète et exhaustive des préjudicies subis par la RDC dans ce conflit.La question est trop délicate pour etre traitée par une seule tendance (ou par quelques tendances ) au pouvoir. Le pays a déjà fort été engagé par les non mandataires que pour accepter ce nième rapt de souveraineté.

Si vous le voulez, je peux vous préparer un document technique ad hoc pour soutenir cette initiative et empecher qu'il y ait demain de nouveaux conflits sur cette question.

Pour ce qui concerne les compensations par exemple, la Cour a laissé aux deux Etats le soin d'en fixer le montant et les termes de débition, tout en se réservant le droit d'y revenir. L'Ouganda, par la voie de son Président et de son ministre des affaires étrangères a déjà exprimé le souhait de conclure "rapidement" un accord à ce sujet avec la RDC. De son coté, le Gouvernement de la RDC a déjà "instruit" ses conseils ici à Bruxelles pour "étudier les modalités d'exécution de l'arret de la CIJ". Dès lors, de par et d'autre, il y a manifestement volonté de régler ce problème rapidement, c'est-à-dire sous leurs gouvernements respectifs. Je crains donc que le délai de 10, 20, 30, 40 ou 50 ans que tu évoques ne soit qu'une simple évocation de style. De plus, ce délai, dans l'hypothèse de la négociation entre les deux Etats, dépend entièrement de la bonne foi des Etats et non plus de la Cour.

En outre, il ne faut pas confondre le délai de conclusion d'un accord de paiement et le délai d'exécution dudit accord par les parties. Le premier peut etre extremement court, tandis que le second peut effectivement prendre plusieurs années (en fonction des possibilités budgétaires de l'Ouganda, par exemple). L'intéret de la RDC dans ce dossier n'est-il pas autant de corser la volonté contractuelle de l'Ouganda (notamment par des clauses strictes de délai et d'intérets de paiement) que d'exiger des dirigeants ougandais l'entière responsabilité de leurs actes face à l'innocence de leur peuple (encore un débat juridique ici)?

La connexion avec les politiques intérieures des deux Etats vient de ce que, de par et d'autre, on se trouve maintenant en période électorale. Museveni est très gené dans sa campagne par ce dossier qui laissera une grosse dette pour son pays, le mettant dans une situation analogue à l'Allemagne d'après guerre. Le pouvoir de Kinshasa est également gené car quelques-unes de ses "composantes" (MLC par exemple) sont des poulains de Museveni. Celui-ci ne cherchera-t-il pas à obtenir de ces derniers, sinon une certaine "clémence", du moins une bonne "compréhension" de ses problèmes internes ? L'autre problème posé par le droit interne c'est que l'accord avec l'Ouganda risque d'etre signé "en forme simplifiée" pour éviter par exemple le débat parlementaire. Or, cette question est bien réglée par la Constitution de la transition, de meme qu'elle dépasse la légitimité des autorités actuelles. Ne faudrait-il donc pas attendre une nouvelle ou un renouvellement de la légitimité dans les deux pays pour que la question siest débattue démocratiquement et conformément aux règles constitutionnelles des deux pays ?

Enfin, je ne suis pas du tout opposé à ce que "ceux qui ont plaidé" l'affaire fasse partie des structures qui vont s'occuper de l'exécution de l'arret. Leur expertise est hautement souhaitable. Je refuse cependant de considérer que cette question, de portée nationale, soit réduite à quelques individus, furent-ils d'anciens plaideurs. Le mieux serait, come le pense Fidèle Zegbe, de constituer une Commission nationale d'indemnisation des victimes totalement indépendante du gouvernement, au sein de laquelle ne siégerait que des experts juridiques, économiques, écologiques, diplomatiques ou autres. Sous l'autorité cependant d'un gouvernement hautement plus légitime, cette Commission pilotera ainsi tout le processus d'évaluation des préjudices subis par la RDC et par son peuple, tout en laissant au gouvernement et au nouveau parlement élu la question de la négociation avec l'Etat ougandais.

Recevez, chers ami(e)s, l'_expression de ma sincère estime et de mon profond sentiment de patriotisme. Meilleurs voeux à tous et à toutes.»

Ngoy Lumbu M.R.:

Chers compatriotes

Chers Ivon et Gaspard,

Certes l’arrêt de la Haute Cour onusienne alimente les débats ces derniers temps et les arguments, en vue de son exécution, vont dans tous les sens. Loin de vous arrêter dans cet élan de réflexion, je suis quand même un peu surpris de voir que les aspects indemnitaires commencent à prendre le dessus sur l’objectif initial et l’intention première de la R.D.C lorsqu’elle avait introduit la requête, que dis-je les requêtes, auprès de la Cour.

Au départ, il me semble ; lorsque Maître Vergès avait en charge cette question, l’objectif que poursuivais Feu Laurent Désiré Kabila était, primo, d’entendre la Cour condamner l’agression et en voie de conséquence, sortir la R.D.C. de son isolement diplomatique et, secundo, faire arrêter le pillage et les violations des droits de l’homme.. Pensez vous aujourd’hui que cette indemnisation résoudra le problèmes moraux qu’ont posé ces violations des droits de l’homme (massacres, viols, agressions, physiques,etc) ? J’ai des doutes à ce sujet.

Dans le dossier de l’agression de la R.D.C, tous les fronts, d’ailleurs inutilement coûteux, avaient fait chou blanc (fronts militaires, diplomatiques et autres) et il ne restait plus que le front judiciaire, peu financé à ma connaissance, pour laver notre honte. Ce qui a été fait partiellement aujourd’hui car une autre requête est encore en souffrance à la Haye.

Loin de moi l’idée de dire que la Cour a eu tort de statuer sur les dommages intérêts, mais il me semble que notre première satisfaction est d’abord intellectuelle et morale. C’est ça la première victoire. Beaucoup de ceux qui ont travaillé dans ces dossiers, il y en a effectivement nombreux qui restent anonymes, savent que l’objectif premier de la saisine de la CIJ devait plus servir la cause politique et juridique que celle pécuniaire. N’oublions pas non plus que les premiers à avoir initié ce dossier, c’est les universitaires d’abord et pas n’importe lesquels, les Professeurs de l’ Université de Kinshasa et leurs assistants. L’ Etat n’a fait que donner les moyes pour aider ces intellectuels à concrétiser leur idée.

Venons en aux arguments :

1. Si l’Ouganda devra payer des indemnités, il s’agit donc d’une créance d’Etat à Etat. Il faut évaluer la somme et les modalités de son paiement. Par qui ? Que je sache, nous n’avons pas une crise de légitimité dans ce pays. Je n’en vois pas en tout cas pour l’instant. Le Chef du gouvernement actuel connaît bien ce dossier pour l’avoir trouvé sur sa table en 2001 à son entrée en fonction et il peut bien traiter les aspects de l’exécution de l’arrêt. Que cela se fasse en forme simplifiée, c’est une possibilité constitutionnelle, cela n’est pas illégal. Tant mieux s’il y a un débat parlementaire à ce sujet. Là aussi, disons-le, quel débat peut-on encore attendre de nos députés et sénateurs à ce sujet. Les autorités qui viendront demain n’ont pas plus de droit que celles qui sont là actuellement pour traiter de la question.

2.L’agent, les Co-agents , les Conseils et Assistants, que Gaspard qualifie de « Plaideurs », ne disposent certes pas de plus d’informations que le Gouvernement lui-même en ce qui concerne les indemnisations. Lorsque ce dernier leur a demandé d’étudier les modalités d’exécution de l’arrêt, cela n’est qu’une simple consultation dont l’avis ne liera pas le pays.

3. L’idée de la Commission nationale est une piste à exploiter. Mais ce pays a déjà connu trop de Commissions bidons si bien que je suis fort méfiant. Je me méfie toujours de ceux qui ont une étiquette d’experts (juridique, économique, diplomatique, etc). Il n’y a personne qui a déjà traité pareil dossier dans ce pays si bien que je ne vois pas le sens exact du mot « Expert » ici.

4. Retournons à la case de départ, en 1998, lorsque la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa avait organisé un « Séminaire sur la guerre d’agression en RDC » duquel sortît l’idée de la saisine de la C.I.J.. Si mes souvenirs sont bons, c’est le professeur Jean Pierre Mavungu qui avait sortit cette idée comme un petit lapin dans un chapeau. C’est le meilleur cadre pour débattre de la question.

5. Je propose donc que l’ancien Secrétariat du Séminaire se réunisse pour produire un document à soumettre au Chef du Département de droit international public, le Professeur Ntirumenyerwa, afin de l’inciter à recréer ce cadre d’échanges. C’est au sein de ce forum académique que jailliront des idées mûres concernant ce dossier. Tous les Experts pourront venir y étaler leur expertise. Les « plaideurs » y seront également invités.

6. Pour rappel, ce secrétariat était composé de NGOY LUMBU, NGONDANKOY, MINGASHANG, NGASHI NGASHI et LUKUNDA . Salutations distinguées.

Pierre Lohohola, Chercheur KULeuven:

«Paul Gaspard,

Merci pour ce message. Je pense que tu ne dois pas attendre. Il faut préparer vite ce document technique sous forme de pétition à faire signer par des individus et des associations. Imaginer JP Bemba, Kabila et Ramazani Baya aller négocier avec l'Ouganda. Quel résultat attendre ? On se rappelle que Ramazani a été nommé sur orde de Museveni. En Ouganda aussi, on prépare des élections. Et les opposants ont mis cette question sur la table pour fragiliser Museveni. C'est pourquoi, il cherche à imposer vite une solution à ses poulins du Congo. Il faut donc agir et vite.

Merci d'avance.»

Dr Shungu M. Tundanonga-Dikunda, Public & Policy Affairs Consultant, Berlin (Germany):

«Cela ne se passe pas comme ça. Cela ne se passera pas comme ça. Cela ne s'est jamais passé comme ça. Je pars d'une logique qui ignore ce tribunal. L'Ouganda est un Etat qui a des institutions, de personnes qui assurent les responsabilités dans ces institutions dont les signatures engagent cet Etat.

A Nuremberg, il y a de responsabilités pénales individuelles. Le Tribunal pénal militaire de Nuremberg I avait prononcé de condamnations à mort (par pendaison), de condamnations à vie, et servitudes pénales de plusieurs années et 2-3 acquitements: cela concernait les responsables politiques, militaires et de l'industrie. A Nuremberg II, ce furent les médecins, le personnel pénitencier, les hommes de sciences (chercheurs, ingénieurs) etc. De lourdes condamnation furent prononcées. En d'autres mots, les personnes physiques doivent répondre de leurs forfaits. Ce n'est qu'un gouvernement ougandais composé de personnes qui n'avaient pas participé directement ou indirectement aux forfaits, aux massacres, à la destruction de vie et des infrastructures, ainsi qu'au pillage de bien meubles, immeubles, richesses minières et ressources naturelles de la RDC qui reglera l'ardoise qu'on présentera.

Les Etats qui avaient soutenu l'Ouganda à travers la cooperation économique, technique, financière, diplomatique et militaire avaient soutenu l'occupation de la RDC. Ils sont co-responsables et doivent payer les réparations et les dédommagements au Congo. Ce sont tous les pays de l'Union européenne, USA, Canada, Japon, Israel: faites le compte. On ne doit pas se laisser divertir. Nous devons nous concentrer pour que les patriotes et les nationalistes gagnent au moins 2/3 de sièges au Sénat et au moins 2/3 de sièges au parlement.

Les guerres se gagnent, les guerres ne s'arrêtent pas. Les réparations, les dédommagements ne se discutent pas. Les Alliés (USA, URSS, Grande-Bretagne, France) ensemble avec les Etats qui furent occupés, les associations juives et Israel fixérent les sommes que l'Allemagne devait payer. L'URSS, par exmple, démonta toutes les usines et ateliers qui ne furent pas endommagés, et les ingénieurs allemands et transporta le tout. Jusqu'aujourd'hui l'Allemagne continue de payer aux personnes qui furent déportées pour travailler pendant la guerre. Elle continue de payer Israel. Sous Schröder, l'Allemagne a fait passer une loi fixant une somme de 30MioEUR indexé aux associations juives établies en Allemagne.

Il y a 2 livres interessants à ce sujet: KOHLER, Daniel F: Using survivor functions to estimate occupation Specific bonus effects. Santa Monica, Calif.: Rand, 1988.

THE EXPERTS' PLAN FOR REPARATION PAYMENTS, published by The Reparation Commission, Paris 1926.

Ce dernier concerne les réparations que l'Allemagne avait payé, après la 1ere guerre mondiale dans le cadre du Traité de Versailles.

A propos, savez-vous que les étudiants en droit de certaines universités(USA, Europe, Asie) avaient organisé un Tribunal virtuel pénal international sur la RDC et que le premier accusé fut Bemba? Ce tribunal avait condamné Bemba à 17 ans de prison ferme! Vous voyez bien que pendant que certains preneurs de la Transition s'époumonent au Congo, les étudiants les avaient déjà condamné.»