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LA GEURRE, L'OCCUPATION ET LE PILLAGE N'ONT PAS CESSE A L'EST DE LA RDC S'IL FAUT CROIRE LE TEMOIGNAGE DE GLOBAL WITNESS, UNE ONG BASEE A LONDRES.
Après le coltan et le diamant, voici désormais l'ère de la cassitérite, le célèbre minerai d'étain. Une forte demande sur le marché international suivie de la hausse des cours a précipité tous les groupes armés opérant dans l'Est de la RDC dans l'exploitation. C'est désormais le moyen le plus sûr pour ces groupes armés de se financer et de continuer à prospérer, menaçant dangereusement la paix dans l'Est ainsi que l'ensemble du processus de transition en RDC. Ci-dessous le sommaire du rapport de l'ONG Global Witness. On y découvre les acteurs, leurs mobiles ainsi que leurs alliances ainsi que leurs méthodes de travail. Un monde du crime généralisé qui n'est pas prêt de connaître sa fin.
Kinshasa, 13.07.2005
La RDC est un pays doté de richesses naturelles extraordinaires qui n'ont jamais bénéficié à sa population. Au contraire, le pays émerge actuellement d'un des pires conflits du monde qui a causé la mort d'au moins 3,5 millions de personnes. Ce conflit a été exacerbé (principalement) par le commerce illicite des ressources naturelles.
Pendant la guerre, de nombreux groupes rebelles ont financé leur campagne militaire à l'Est de la RDC par l'exploitation de minerais comme le diamant, le coltan et la cassitérite (minerai d'étain). L'exploitation illicite ainsi que le commerce du coltan ont été largement documentés. En 2000, la demande a explosé, le cours est monté en flèche et les groupes armés en RDC ont massivement exploité le coltan pour renflouer leurs caisses. Le cours du coltan est tombé en 2001 et la demande du minerai a chuté.
Exactement, la même chose se produit maintenant pour la cassitérite (minerai d'étain). Une augmentation massive de la demande d'étain a causé une montée considérable des cours de l'étain au début de 2004 et les groupes armés l'utilisent maintenant pour se financer. La même situation se produit dans les mêmes zones et conditions que pour le coltan ; et les mêmes réseaux utilisent les mêmes méthodes d'exploitation.
Malgré la réunification du pays, une grande partie du Nord Kivu reste encore sous le contrôle du groupe pro-rwandais, le RCD-G. Au cours de l'année passée, des affrontements pour le contrôle des zones minières ont opposé le RCD-G, les FARDC (l'armée nationale) et les milices Maï-Maï. Cependant, les factions rivales sur le champ de bataille coopéraient pour le partage des butins de guerre.
Le Sud Kivu est supposé être sous le contrôle du gouvernement de transition et des FARDC. Cependant, ces dernières, du fait qu'elles reçoivent une solde insuffisante, imposent des taxes illégales aux mineurs en vue d'augmenter leurs revenus. Les militaires recourent à des pratiques courantes dans cette région : à savoir se tourner vers les ressources naturelles et contrôler les mines pour subvenir à leurs propres besoins. Les FDLR (les rebelles hutu rwandais) contrôlent également les mines et les revenus miniers de façon illégale.
L'institutionnalisation de la fraude aux frontières avec le Rwanda révèle que d'importantes quantités de cassitérite et de coltan quittent la RDC sans traces, ni taxes et constituent un manque à gagner pour l'économie congolaise. De plus, le traitement de ces minerais s'effectue en dehors de la RDC qui n'en perçoit aucun dividende.
Le Rwanda, par où transite la majeure partie des minerais, exporte actuellement cinq fois plus de cassitérite qu'il n'en produit. Ce rapport démontre que le Rwanda pourrait avoir importé une quantité importante de cassitérite au cours de chacune des cinq dernières années, soit environ 500 tonnes par an pendant les trois années 2000 à 2002, environ 1400 tonnes en 2003 et la même quantité en 2004. Il est très probable que ces importations provenaient principalement de l'Est de la RDC, y compris des zones de conflit, bien que ceci ne soit pas mentionné dans les statistiques rwandaises des importations.
Intérêt du sujet
La Cassitérite provenant des zones de conflit dans l'Est de la DRC est achetée par des sociétés étrangères et aboutit sur le marché international. Il n'y a aucun mécanisme international en place pour réglementer ces transactions, ce qui permet ainsi à différentes factions armées, dont plusieurs ont une réputation accablante en ce qui concerne le respect des droits de l'Homme, d'avoir libre accès aux marchés mondiaux pour obtenir des fonds.
Le gouvernement de Kinshasa n'enregistre pas les exportations de cassitérite provenant de l'Est de la RDC et ne perçoit pas de recettes fiscales de ce commerce. Pendant ce temps, le Rwanda, qui est la voie principale des exportations de cassitérite, en récolte les bénéfices. Ainsi, la stabilisation du Rwanda se fait aux dépens de la paix, de la sécurité et des caisses publiques de la RDC.
La majorité des combats qui ont toujours eu lieu dans l'Est du pays est motivée par le désir de contrôler les ressources naturelles. Cette violence dans l'Est de la RDC est l'un des principaux facteurs qui ont conduit au report des premières élections à être organisées au pays depuis 45 ans, et qui a bloqué la réunification et la reconstruction du pays.
Pendant ce temps, les creuseurs artisanaux travaillent dans des conditions dangereuses pour un salaire de misère, dans des mines qui sont souvent contrôlées par l'armée. Les combats autour des zones minières - pour le contrôle des revenus et bénéfices liés aux mines - sont fréquents. Les scènes de violence et les déplacements de population au Nord et au Sud Kivu sont légion.
Les consommateurs n'ont aucun moyen de savoir si les produits qu'ils achètent alimentent le conflit ou non. L'étain est utilisé pour la confection de toute une gamme de biens de consommation, notamment les boîtes de conserve. Et une récente réglementation impose l'utilisation d'étain plutôt que du plomb dans les cartes de circuit. En tant que lecteur de ce rapport, vous serez probablement en contact quotidien avec de l'étain et vous n'aurez aucun moyen de savoir s'il provient d'une zone de conflit.
Recommandations - Ce qu'il faut faire
LE GOUVERNEMENT DE LA RDC DOIT :
• étendre son contrôle administratif dans les zones minières des Kivus et s'assurer que les mécanismes indispensables au contrôle de l'industrie minière soient mis en place ; ce qui inclut la maîtrise des chiffres de production et les statistiques des exportations ainsi que la collecte de recettes douanières et fiscales appropriées. Ces informations doivent être largement accessibles au public.
s'assurer que toute production et exportation non répertoriée par les services gouvernementaux soit déclarée illégale et sujette à poursuites judiciaires
s'assurer que des mécanismes constitutionnels garantissent l'exploitation transparente et adéquates des ressources, et que les citoyens aient un droit à l'information et aux recours judiciaires en cas d'abus.
exiger que le Ministère des Mines procède à l'enregistrement des creuseurs artisanaux, conformément au Code Minier, de sorte que le secteur minier soit assaini et contrôlé.
initier des projets de relance agricole dans les Kivu, incluant la construction de routes, afin de régénérer et promouvoir l'agriculture. Ceci améliorera la sécurité alimentaire car la production agricole s'est effondrée dans les Kivu, les agriculteurs préférant des emplois plus rentables de mineurs.
s'assurer que tous les soldats des FARDC (l'Armée nationale) reçoivent des soldes régulières et adéquates.
L'ASSEMBLEE NATIONALE DOIT :
s'assurer que, de par son mandat constitutionnel (émanant de la constitution de la transition), la Commission de vérification de tous les contrats signés pendant la guerre, soit dotée des moyens et ressources nécessaires à l'accomplissement de son mandat, et que les rapports qui en résultent soient publiés.
LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DOIT:
s'assurer que la nouvelle politique sur la dette extérieure des pays pauvres ou en voie de développement, dans le contexte des débats du G8 pour la remise ou l'effacement de la dite dette, soit conditionnée, pour le Rwanda et l'Ouganda, à leur action contre l'importation irrégulière des produits miniers en provenance de l'Est de la RDC.
s'assurer que la stabilisation financière du Rwanda et de l'Ouganda ne se réalise pas aux dépens de leurs voisins. En particulier, les mesures suivantes doivent être prises :
L'organisation mondiale des douanes (The World Customs Organisation) doit fournir une assistance particulière à la RDC pour mettre en exergue les démarcations statistiques de la production, des importations et des exportations de ressources naturelles entre la RDC et ses voisins directs, en vue de faire apparaître la non déclaration ou la déclaration frauduleuse par les entreprises et les pays voisins, et ainsi détecter l'évasion fiscale potentielle.
La Banque mondiale et le FMI doivent assister et soutenir le processus susmentionné, et utiliser les résultats pour conséquemment traiter le rôle des pays tels que le Rwanda qui tolèrent les flux illicites de ressources en provenance de la RDC.
La Banque mondiale doit assister le gouvernement de la RDC à effectuer la prospection de son sous-sol, ainsi que l'inventaire des carrières minières existantes, afin d'évaluer la potentialité minière de la RDC, en la comparant à celle des Etats voisins ; ceci permettra de disposer des données pour contrôler les contestations futures
exiger des statistiques de production et d'exportation du gouvernement central et des provinces de la RDC, et mettre ces statistiques largement à la disposition du public. La Banque mondiale et le FMI doivent particulièrement exiger ces statistiques.
financer le SAESSCAM (Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining) de sorte que des coopératives soient créées et que les bénéfices issus de l'industrie minière soient redistribués équitablement au sein des communautés locales.
financer la relance agricole dans les Kivu, y compris les projets de construction de routes, pour régénérer le secteur agricole. Ceci améliorera la sécurité alimentaire, car la production agricole s'est effondrée dans les Kivus comme les agriculteurs sont attirés par les gains rentables du métier de creuseurs.
veiller à ce que la gouvernance des ressources naturelles soit inclue dans le mandat de la Commission du maintien de la paix et du Bureau de soutien du maintien de la paix des Nations Unies proposés par le Secrétaire Général des Nations Unies et que ces activités soient intégrées aux opérations sur le terrain, aux missions de maintien de la paix et au personnel de soutien de l'ONU.
LES PAYS VOISINS (notamment le Rwanda et l'Ouganda) DOIVENT :
enregistrer et déclarer toutes les importations de ressources naturelles de la RDC, conformément aux normes de l'organisation douanière internationale.
interdire et empêcher activement l'importation de toute cargaison illégale en provenance de la RDC.
LES PAYS D'IMPORTATION ET DE TRANSFORMATION DES PRODUITS MINIERS DOIVENT :
vérifier l'origine de la cassitérite et du coltan importés, et publier ces informations. Lorsque l'origine des importations ne peut pas être vérifiée, elles doivent être confisquées et les importateurs doivent être poursuivis
imposer des sanctions sur les importations de cassitérite et de coltan provenant du Rwanda jusqu'à ce que le Rwanda puisse démontrer qu'il est le pays d'origine ou qu'il ait payé les taxes appropriées au pays producteur. Ceci doit également s'appliquer aux importations provenant de Tanzanie et d'Afrique du Sud.
LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES DOIT:
inclure les ressources naturelles dans les futurs mandats du Groupe d'Experts des Nations Unies sur la RDC et le charger de mener des investigations sur les liens entre l'exploitation des ressources naturelles et le trafic d'armes, le crime organisé, le financement de groupes rebelles et autres formes d'enrichissements illégaux. Le Groupe d'Experts des Nations Unies doit enquêter sur toute société impliquée dans ces activités. Le Groupe d'Expert de l'ONU doit également identifier et confisquer les biens pillés.
inclure la surveillance de l'exploitation des ressources naturelles et le contrôle des flux illégaux de ressources dans le mandat de la MONUC afin d'empêcher la fuite des capitaux hors de la RDC et le financement des factions armées et groupements politiques.
Augmenter les effectifs de la MONUC stationnés en RDC, pour veiller à ce qu'il y ait suffisamment de troupes dans les Kivus pour protéger la population et effectuer les activités de surveillance susmentionnées.
utiliser sa compétence pour déférer à la Cour pénale internationale les cas de crimes économique qui seraient liés à des crimes de guerre, conformément au Statut de Rome.
LA MONUC DOIT:
Surveiller activement les mouvements aux frontières et dans les aéroports en vue d'empêcher la contrebande de ressources naturelles et le trafic d'armes.
SUR L'INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES:
Le gouvernement de la RDC doit mettre en application l'ITIE, conformément aux critères minimums de celle-ci, avec la pleine participation de la société civile congolaise, y compris les NGO actives dans les provinces minières; dans l'optique d'étendre la transparence des recettes aux transactions entre le gouvernement central et les provinces. L' ITIE devrait également être incorporée sans ambiguïté dans les lois et règlements nationaux spécifiques.
La Banque mondiale, le FMI et autres bailleurs de fonds doivent financer et octroyer un soutien technique à la mise en oeuvre de l' ITIE, et notamment favoriser et faciliter le rôle d'observateur de la société civile. Le bon cheminement de la mise en oeuvre de l'ITIE, conformément aux critères minimums de l'ITIE, doit être une condition préalable à l'octroi de prêts ou de toute autre forme d'aide non humanitaires à la RDC.
Toutes les compagnies pétrolières, gazières et minières ayant des activités en RDC doivent soutenir de façon active la mise en oeuvre de l'ITIE.
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