De la Françafrique à la Mafiafrique: François-Xavier Verschave. Entretien avec Enrico Porsia.

Nord-Kivu : un rapport explosif sur la situation des droits de l'homme

Un document de Acpd

African Center for Peace Democracy and Human Rights
Bukavu, le 15 janvier 2005

Un document de Acpd, Nord-Kivu : un rapport explosif sur la situation des droits de l'homme

I. CONTEXTE GENERAL

Dans le cadre des Accords de paix en République Démocratique du Congo, assurer la bonne gouvernance administrative, politique et judicaire joue un rôle central. African Center for Peace Democracy and Human Rights suit attentivement la situation qui évolue avec lenteur et tergiversation. Les institutions des transitions ne sont pas totalement implémentées dans les localités éloignées de la République Démocratique du Congo.

Malgré la présence de la Banque Mondiale qui travaille étroitement avec le Gouvernement de Transition dans le cadre de la réduction de la pauvreté, la consolidation du développement durable en période post conflit, les populations civiles ne sont pas encore touchées dans les faits par les actions diverses visant par exemple la cohabitation pacifique, la réinsertion d'enfants de la rue, la promotion de la culture de la paix et de la tolérance. En province du Nord Kivu concernée par ce rapport, très peu des victimes des conflits sont prises en charge. Mais il y a exactement aussi des faits positifs qui rencontrent des difficultés notamment: 1. COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

Il est à saluer la promulgation de la loi qui doit régir la Commission électorale indépendante ou CEI. Il est l'organe chargé de l'organisation des élections en République Démocratique du Congo. Cette Commission fut créée par la plénière du Dialogue Inter congolais, par sa résolution Numéro DIC/CPJ/09. Elle instituée par l'article 154 de la Constitution de Transition de ka République Démocratique du Congo du 05 juin 2004 qui définit son organisation, ses attributions et son fonctionnement. La Commission Electorale Indépendante est une partie intégrante des institutions citoyennes d'appui à la démocratie. Quels sont les problèmes rencontrés? a) Problème budgétaire

Jusqu'à présent, le CEI n'a pas encore réuni le budget de fonctionnement et de l'organisation des activités de formation, d'information et de vulgarisation sur le calendrier électoral et les enjeux liés aux élections. Par rapport à la réalité, au niveau du processus électoral, l'hypothèse actuelle de travail serait de tenir les élections législatives et présidentielles en juillet 2005. Mais selon certaines sources, ces élections seraient reportées en 2006.



b) Postposition des élections locales

La tendance majeure est de postposer les élections locales et de les faire organiser par le nouveau gouvernement issu des élections surtout pour des raisons financières.

c) Difficultés d'organisation des élections locales

Pour le moment, il est presque difficile, si pas impossible de commencer par les élections locales. Les conséquences de guerre sont encore lourdes. L'administration des officiers de l'état civil est précaire et a besoin visiblement de soutien au niveau local. Tel est le cas par exemple des localités où les affrontements ont détruits les archives de l'état civil. Beaucoup d'administrateurs du territoire ne travaillent pas normalement. Ils travaillent presque à distance. Beaucoup d'Offices de l'état civil n'ont pas des dossiers de classement ni de bureaux équipés. Une majorité des populations encore déplacées.

d) Difficulté de composition et problème géographique

Alors que la République Démocratique du Congo de part sa dimension continentale pose le problème géographique, le nombre de membres qui composent la Commission Electorale Indépendante, est limité seulement à 21 dont 9 femmes. Ces membres ont été désignés par les Composantes et entités partis au Dialogue Inter-congolais, à raison de 3 membres par composante et de 2 membres par Entité.

2. COMPLEXE ECONOMIQUE DE TRANSFORMATION DES CONFLITS

Depuis l'arrivée à Kinshasa, les leaders politiques qui régnaient dans des territoires sous leurs contrôlent, n'ont plus eu l'accès facile aux ressources économiques qu'ils monopolisaient en tenu rebelle. Une étude a été réalisée par Pole Institute (www.poleinstitute.org) sur le Coltan en Province du Nord Kivu. La réunification du pays a réduit le trafic illégal des ressources naturelles et en conséquence l'inondation des minerais en provenance de la République Démocratique du Congo et plus spécialement le col tan sur le marché international.

Avec la montée de prix du Col tan, certains leaders politiques du Rassemblement Congolais pour la Démocratie ont eu le marché et ont avancé d'autres motifs pour menacer de ne pas participer au Gouvernement de transition depuis le mois d'août 2004. La prise en compte de cet aspect permet de comprendre les agissements de cet ancien groupe rebelle sur le front contre le Gouvernement de Transition alors que la charge de la Sécurité est sous la responsabilité à travers le Vice Président de la République Monsieur Azarias Ruberwa (provenant du RCD Goma).

3. SECURITE JURIDIQUE

La justice congolaise est en crise et perd progressivement ses attributs, alors qu'elle a la mission première de renforcer la sécurité juridique des populations et de leurs biens au niveau locale. Même si la République Démocratique du Congo est un des pays cibles de la Cour Pénale Internationale en raison des crimes massifs contre l'humanité, la CPI ne pourrait en aucun cas faire, à la place de la justice congolaise, tout le travail. Le Gouvernement de Transition a cette responsabilité de restaurer la paix et la sécurité des personnes et de leurs biens par le renforcement de la sécurité juridique, qui reste nécessaire dans cette période de la guerre vers la paix. L'absence de la sécurité juridique pose beaucoup de problèmes non résolus:

a) L'impunité

La situation sociopolitique en République Démocratique du Congo est particulièrement difficile, marquée par l'impunité face aux pillages, assassinats, viols, meurtres et aux autres actes crimes selon la loi congolaise, la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples et la Cour Pénale Internationale.

b) Cohésion sociale et politique

Dans l'ensemble du pays, il se manifeste que des espaces démocratiques se rétrécissent et la méfiance entre les différentes composantes de l'Etat ne font que s'élargir.

c) Violations des droits humains

La situation socio-économique et politique est caractérisée par des violations massives de tout le socle juridique national. Toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont été ignorées. En conséquence, tout le flanc oriental du Congo, théoriquement libéré des armées étrangères, est resté sous l'influence encore concrètement sous la coupe réglée essentiellement de la République du Rwanda.

d) Bon voisinage

La destruction des relations de bon voisinage entre deux peuples et dont les frontières ne se déplaceront jamais. Les trois guerres soutenues par les pays voisins de la République Démocratique du Congo ont fait plus de 4000 000 des morts. Selon l'organisation américaine INTERNATIONAL RESCUE COMMITTEE, plus de 1000 personnes meurent chaque jour en République Démocratique du Congo.

e) Concept rwandophone

Aussi, il faut dénoncer le concept " rwandophone " qui est très complexe. Ce concept désigne toute personne qui parle Kinyarwanda à côté d'autres langues nationales (français, swahili, lingala, Kikongo, Tshiluba) et autres langues. Son essence incorpore aussi des soldats de l'Armée Patriotique Rwandaise de la République du Rwanda, tout le peuple du Rwanda ainsi que des anciens de Forces Armées Rwandais s'y retrouvant après le génocide de 1994.

Le problème devient très délicat, car il y a tendance à faire croire que tous les hutus ou tutsi de Masisi ou de Rutshuru seraient des Interahamwe, car rwandophone. Nous craignons que ces affirmations provenant de certains médias, cachent un plan d'extermination de l'ethnie congolaise rwandophone.

f) Difficulté du Concept rwandophone à la veille des élections

À la veille des élections, ce concept rwandophone a un sens tout à fait particuliers et important, tant que les frontières de la République Démocratique du Congo ne sont pas gérées de manière responsable par le Rwanda et la RDC.

De manière prospective, dans le programme électoral, il y aurait tendance à croire une planification de truchement des élections. La difficulté se pose clairement sur le fait que des rwandais pourraient traverser leurs frontières et venir voter comme congolais en République Démocratique du Congo. Pour un rwandais de nationalité, cela ne pose pas un problème, car la Constitution rwandaise autorise qu'un citoyen rwandais pourrait avoir deux nationalités.

Par contre pour les congolais, il y a le principe de la nationalité une et indivisible qui ne permettrait pas à un citoyen de posséder beaucoup de nationalités concurremment. Des congolais vivant à l'étranger ne comprennent pas la dangerosité et la délicatesse du problème.

Pour le Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l'Homme, le concept rwandophone est une nouvelle problématique et argumentaire. La Constitution de transition définit que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Avec ce concept sur lequel, le Rassemblement congolais pour la Démocratie s'appuie, il y a de quoi repenser en profondeur pour accepter ou pour récuser le principe l'indivisibilité de la nationalité congolaise dans la loi publiée en 2004.

Tous les pays ayant une vieille démocratie ont une structure de contrôle efficace des populations. Ils auraient tendances faciles à défendre la thèse de la nationalité transfrontalière dans la région des grands lacs africains.

Mais devant la complexité du problème et les difficultés visibles et réalistes de la sécurité nationale à la quelle le peuple congolais et les individus sont chaque jour victimes, il faudrait donner à la République Démocratique du Congo les moyens et le temps nécessaire d'assurer son administration et le contrôle de ses populations ainsi que la sécurité de ses frontières. g) Retard de mise en oeuvre du programme de réconciliation

L'autre obstacle est le retard de mise en oeuvre d'une institution importante instituée par l'article 160 de la Constitution de la transition : La commission vérité et réconciliation seront déterminés par une loi organique. Cette commission vérité et réconciliation est un organe non judiciaire, indépendant, temporaire, généralement crée dans le contexte d'une transition politique, et officiellement autorisé par l'Etat. Son rôle consiste à analyser et enquêter sur les violations passées des droits de l'homme et du droit humanitaire dans un but de réconciliation.

Alors que la restauration de l'intégrité territoriale, la réunification administrative, l'application des cadres de l'Accord global et inclusif du 17 décembre 2002, la mise en place d'un appareil d'Etat de droit, l'implantation des institutions des transitions en zones rurales, la reconstruction des infrastructures détruites par des conséquences de guerre, la démobilisation et la réinsertion sociale, la gestion durable et responsable des ressources naturelles ont été mis en route par le programme de transition soutenu par le Comité International d'Appui à la Transition au Congo Kinshasa, une invasion a été déclarée avec une jalousie sans motif à l'Est pays.

h) occupation du territoire congolais de Rutshuru

En effet, depuis la déclaration d'invasion de l'Est du territoire congolais par le Président de la République du Rwanda, le 1er Décembre 2004, des soldats de l'Armée Patriotique Rwandaise et des mutins du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD Goma) contrôlent officiellement le territoire congolais de Rutshuru. Ce rapport couvre entièrement le moi de décembre 2004 jusqu'au 5 janvier 2004. Des soldats rwandais circulent avec des véhicules d'immatriculation rwandais et d'autres véhicules circulent sans plaque. Aussi les habitudes de portes de bottes de pluie en plastiques par les militaires ne sont pas de genre des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Dans le territoire congolais de Rutshuru, selon ce que les paysans voient, des militaires portent des bottes en plastique. Pour les paysans qui ont révélé quelques cas de soldats rwandais tués lors des affrontements de Kanyabayonga, l'occupation de Rutshuru est effectuée par les Forces Armées Rwandaises de la Quarantième Brigade alors que des officielles rwandais continuent à nier la présence militaire sur le territoire congolais.

4. PROGRAMME DDRR

Ce programme concerne des Interahamwe ou anciens militaires des Forces Armées Rwandaises ayant participé au génocide de 1994. Le succès du programme Désarmement Démobilisation, Rapatriation, Réinsertion et Réhabilitation (DDRRR) conduit par la MONUC est manifeste sur le territoire de la République Démocratique du Congo. Ce programme vise à encourager des Interahamwe ou anciens militaires des Forces Armées Rwandais FAR à rentrer chez eux au Rwanda. Selon les indicateurs statistiques plus de 15000 Interahamwe seraient déjà rapatriée au Rwanda.

5. PROBLEME FONCIER DE RUTSHURU

Le territoire de Rutshuru dont 60 pourcents de sa superficie font le Parc National des Virunga, a un problème foncier important. Ce parc a été créé depuis le décret royal du 21 avril 1925. Il est l'actuelle " sanctuaire des Gorilles ". Ce parc est situé à l´Est de la RDC (entre les latitudes 0E55' Nord et 1E35' Sud, et les longitudes 24E10' Est et 30E00' Ouest), à la frontière avec l'Ouganda et le Rwanda.

II. SITUATION D'INVASION DE RUTSHURU

1. Etat de Lieux

Selon la Société Civile du Nord Kivu qui s'était prononcée en date du 14 décembre 2004, pendant les circonstances de la marche pacifique des Forces vives de la ville de Butembo, " L'offensive militaire initiée à Kanyabayonga " se rapproche plus d'une aventure dangereuse et aveugle qui risque de favoriser des projets de balkanisation du Nord Kivu avec les retombées toujours désastreuses pour les populations civiles.



Ces hostilités présentent un danger capable d'hypothéquer la transition en RDC. L'observation des intervenants externes provenant de la République du Rwanda et la l'engagement double du Rassemblement Congolais pour la Démocratie en se représentant au Gouvernement de Transition avec ses Institutions tout en mobilisant une partie des ses membres pour les causes contraires en province du Nord Kivu, menace en substance les stratégies pour la paix durable

Pour le Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l'Homme, depuis l'annonce de la guerre le 1er Décembre 2004, il a été clair que les motifs avancés n'ont toujours pas trouvés des justifications valables en forme et en fond par rapport aux réalités sur le terrain et au déroulement du processus de paix en RDC.

Devant des déplacements massifs des populations civiles ayant fui leurs localités et laissant par le fait même, leurs champs agricoles, la politique d'invasion ou de la guerre pourraient être systématiquement utilisée pour arracher les populations civiles de leur terre ou de les placer dans un état de famine chronique. Expulser ou exproprier des milliers des petits paysans survivant pendant des siècles grâce à l'agriculture risquerait de suffoquer les 1500 000 civiles vulnérables sans défense vivant actuellement dans la zone tampon de Kayna.

Ces affirmations pourrait cacher un plan d'extermination de l'ethnie congolaise rwandophone qui ne devraient pas être confondus aux Interahamwe ou anciens militaires des Forces Armées Rwandaises.

2. De la présence militaire rwandaise

1. Plus de 13 véhicules des soldats rwandais ont commencé à entrer sur le territoire congolais dans la ville de Goma (chef lieu de la province du Nord Kivu) le 27 novembre 2004, Paul Kagame, le Président de la République du Rwanda a annoncé officiellement le 1er Décembre 2004 l'entrée des soldats avec soit disant objectif de traquer les dissidents Interahamwe en Ituri en Province orientale. Même motif déclaré comme en 1996.

2. Après avoir transgressé les frontières congolaises de Djomba, de Kibumba, de Rumangabo et de Katale en territoire de Rutshuru en Province du Nord Kivu, dans la partie Est du territoire de la République Démocratique du Congo, des soldats Rwandais ont laissé la ville de Goma de dos, avancent sans combat sur la route vers Beni - Butembo en destination d'Ituri au delà des frontières rwandaises.

3. En décembre 2004, des soldats rwandais ont eu à contrôler sans combat une partie du territoire congolais de Rutshuru le long des routes aux postes de Kibumba, de Rubare, de Katale, de la Cité de Rutshuru, de Rumangabo, la cité de Kiwandja, la pêcherie de Vitshumbi ainsi que l'axe routier Kiwandja Ishasha.

Depuis le 12 décembre 2004, à la veille des fêtes de Noël 2004 et du nouvel an 2005, se passent des conséquences horribles sur des civiles notamment des localités de Kanyabayonga, de Kayna, de Luofu, de Kirumba, de Mighobwe et autres localités environnantes.

4. Des soldats rwandais circulent avec des véhicules d'immatriculation rwandais et d'autres véhicules circulent sans plaque.

5. Aussi les habitudes de portes de bottes de pluie en plastiques par les militaires ne sont pas de genre des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Dans le territoire congolais de Rutshuru, selon ce que les paysans voient, des militaires portent des bottes en plastique. Pour les paysans, l'occupation du territoire congolaise de Rutshuru est effectuée par les Forces Armées Rwandaises de la Quarantième Brigade. 6. Même si la République du Rwanda continuerait à refuser sa présence militaire rwandaise dans ce territoire congolais sous occupation, en quoi pourrions nous faire foi aux officielles rwandaises qui sont incapables d'apporter des explications responsables sur la question comment des soldats de Forces Patriotiques Rwandaises de la Quarantième brigade se seraient permis de se faire soigner dans les institutions hospitalières congolaises ou y trouver la mort. Nous ne parlons pas dans le vide. Voici des soldats rwandais tués lors des affrontements contre les FARDC au Front de Kanyabayonga: - Mr Byakaranda Simon, soldat rwandais, Quarantième Brigade Rwanda, Grade non identifiée - Mr Ngamboziza Patrick, soldat rwandais, Quarantième Brigade, Grade non identifiée - Mr Bizimana Ndiza, soldat rwandais, Quarantième Brigade Rwanda, Grade non identifiée - Mr Ngarambi Pierre, soldat rwandais, Quarantième Brigade Rwanda, Grade non identifiée - Mr Benjamin Fidèle, soldat rwandais, Quarantième Brigade Rwanda, Grade non identifiée - Mr Wirhorerha Laurent, soldat rwandais, Quarantième Brigade Rwanda, Grade non identifiée - Rugarangaza Stephan, soldat rwandais, Quarantième Brigade Rwanda, Grade non identifiée - Ngubito Emmanuel, soldat rwandais, Quarantième Brigade Rwanda, Grade non identifiée Le Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l'homme demande que les officielles rwandaises infirment ou affirment ces quelques cas signalés qui sont non exhaustifs en raison d'insécurité sur le terrain.

3. Déplacement massif des populations civiles

Ces hostilités ont provoqués des déplacements forcés de plus de 150.000 personnes. 4. Fermeture des activités socioculturellees

a) Cultes religieux et activités scolaires

Des religieux notamment des prêtres et soeurs religieuses, des pasteurs et évangélistes des paroisses tant catholiques protestantes des localités de Kanyabayonga, de Kasando et de Luofu ont été obligatoirement obligés aussi de fuir momentanément vers Butembo. Toutes les populations civiles y compris les enfants, les élèves et les enseignants vivent dans la crainte permanente.





b)Des centres de santé et hôpitaux.

Des centres hospitaliers sont fermés et sont restés dans une situation peu sécurisante. Beaucoup sont les centres de santé, des dispensaires et voir même l'hôpital général de Référence de Rutshuru qui n'ont pas des médicaments. 5) Pertes d'une portion des populations civiles

Malgré l'accalmie et la création de la zone tampon par la MONUC, nombre des populations civiles y observées ne permette pas de conclure qu'une portion des civiles se seraient encore cachées dans les savanes facilement observables soit par hélicoptères soit avec des jumelles. L'insécurité des hostilités rend encore ces zones inaccessibles. Il y a aussi des difficultés d'y mener des enquêtes dans la liberté. Nous avons beaucoup de réserve, pour affirmer ou infirmer de la disparition involontaire des populations civiles suite aux massacres présumés durant les affrontements armés ou du fait qu'une aussi énorme quantité des civiles se seraient cachées dans des zones dangereuses forestières. Normalement, ces populations civiles devraient se confier à la protection de la zone tampon soit se laisser sous le territoire du RCD soit encore aller sur l'axe Kayna Butembo où presque plus de 150 000 personnes se sont déplacées. 6) Atteintes aux droits à la vie

Pour raison de sécurité, il nous est difficile d'établir un bilan exhaustif des atteintes aux droits à la vie qui se sont commis sur les populations civiles. Il s'est aussi produit des exécutions sommaires sans aucun terme de procès sur les militaires de la FARDC et sur les soldats rwandais et les éléments du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD-Goma) en territoire de Walikale, de Masisi, de Rutshuru et de Lubero en Province congolaise du Nord Kivu, dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. Des attaques sont alors dirigées contre la population civile pour l'obliger de s'éloigner et des résistants sont victimes des exécutions sommaires voici quelques cas : - Monsieur Katselewa Jérôme, - Monsieur Nguba Makuta, - Monsieur Kaposo Sinakosa, - Monsieur Muhindo Vatiri, - Monsieur Kambale Pori, - Monsieur Kamate Tawite, - Monsieur Kitahwa Joseph, - Monsieur Kavugho Sitarudi,- Monsieur Kapupa Chanda,- Monsieur Misonia Kiriyo, - Madame Kahambu Joséphine Buleusa est une des localités situé dans le groupement d'Ikobo en Collectivité des Banyanga, en zone rurale de Walikale en province du Nord-Kivu. Des hostilités ont commencé le 23 novembre 2004 vers 4 heures du matin avec un bilan négatif sur les populations civiles alors qu'il n'y a eu aucune résistance. Selon nos sources locales, plus de 119 huttes des paysans ont été incendiées et 62 personnes tuées. Aujourd'hui, une partie des populations civiles vivent comme déplacées dans les localités environnants et voici quelques autres cas des victimes tuées. - Monsieur Buingo Ngango, marié et père de beaucoup d'enfant, directeur d'une école primaire de Kahana, tué par balle, - Monsieur Mbahenda Bauma Léopold, âgé de 70 ans marié et père de 9 enfants, responsable de la communauté musulmane en territoire de Masisi, tué par balle. - Monsieur Balume Ndabola Louis, âgé de 45 ans, marié à Julienne NABATSIMBA, père de 5 ans tué par balle. 7) Localités désertes

Selon nos sources locales, les localités de la partie Sud du territoire rural de Lubero notamment entre Lubero et Kayna, seraient encore lamentablement dessertes. Il y a le droit de doute que des civiles se seraient cachées en brousse, par peur des militaires incontrôlés qui pillent leurs villages. Ce même constate est observé aussi dans les localités sous les contrôles de forces qui occupent l'axe Rwindi-Djomba et l'axe routier Kiwandja Ishasha

8) Insécurité, pillage et incendie des maisons

Des pillages des biens laissés par les populations civiles fuyant les hostilités et l'incendie des huttes des paysans sont localement enregistrés. À cause de l'insécurité, il est difficile d'établir un bilan responsable. 9) Droit à la nourriture

Selon les informations des organisations humanitaires, c'est seulement le mercredi 30 décembre 2004 que le premier convoi ayant des matériels logistiques est arrivé à Kanyabayonga à Kayna. L'aide en nourriture pourrait suivre plus tard dans cette zone tampon où plus de 100 000 personnes sont concentrées. Ces manques de nourriture durant les conflits armées et les hostilités font que beaucoup de femmes et des enfants soient victimes de la faim et de sous alimentation. Nous craignons de dégâts importants des maladies diarrhéiques qui ont commencé à se manifester chez les enfants, les femmes enceintes ainsi que des personnes âgées qui sont directement et extrêmement vulnérables pendant cette période de pluies intenses en province du Nord Kivu, dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. Il est à noter que la majorité des populations civiles qui vivent en situation des déplacées dans la Province du Nord Kivu sont des agriculteurs. Aujourd'hui, ils ne peuvent plus avoir accès à leurs champs agricoles suite à l'insécurité. De sources concordantes indiquent que du côté sous le contrôle des militaires de FARDC comme du côté sous le contrôle des soldats rwandais et du RCD-Goma, des acteurs de guerre, se mettent à récolter ou à utiliser les fruits de champs des paysans populations civiles qui sont condamnés à mourir de faim sur place. III. CRISES ARMEES ET BIODIVERSITES

Le Parc National des Virunga, un site naturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, est au centre des affrontements armés dans l'Est du Congo Démocratique.



C'est dans ce patrimoine culturel mondial de l'UNESCO où se passe la guerre aux conséquences désastreuses sur la biodiversité et sur des populations civiles, depuis la Déclaration d'invasion de l'Est du Congo Kinshasa par le Président de la République du Rwanda, le 1er Décembre 2004. Des soldats de l'Armée Patriotique Rwandaise contrôlent le territoire congolais de Rutshuru. Le parc de Virunga est l'un de 2 parcs congolais (l'autre est le Parc de Kahuzi Biega) riches d'animaux rares entre autres : Des gorilles des montagnes vivants à l'état sauvage, des hippopotames, des buffles et des antilopes. Avec des tires à armes lourdes et légères ne sont pas des vacarmes nouveaux dans les sites du parc national de Virunga et ses environs. Selon nos sources, des soldats de l'Armée Patriotique Rwandaise exécutent des opérations dans les localités de Djomba, Rutshuru, Kiwandja, Mayi ya Moto, Rumangabo, Ishasa, Nyamirima, Kinyandoni, Rubare, Domaine de Katale et la site touristique de la Rwindi, la pêcherie de Vitshumbi, la pêcherie de Nyakakoma, la site de Lulimbi. Il y a à rappeler que du 16 au 17 septembre s'est tenu à Paris à la Maison de l'UNESCO une conférence internationale pour préserver le patrimoine culturel mondial de la République Démocratique du Congo. Ces hostilités ont des conséquences catastrophiques sur la biodiversité. IV. MESURES ENCOURAGEANTS

1. Mise en place de zone tampon

La zone tampon mise en place par la Mission des nations Unies en RDC vise à protéger les populations civiles fuyant les hostilités d'une part et d'arrêter les affrontements d'autre part. Ces mesures ont eu beaucoup des résultats immédiats sur le terrain:

La création de zone tampon a entraîné le silence des armes lourdes et légères.

Il s'observe une accalmie relative et l'arrêt temporaire des combats. b. Respect réciproque des positions militaires - Position FARDC
Des militaires de Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) contrôlent leurs positions à Kanyabayonga - Position APR/RCD-Goma Les troupes du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD-Goma) soutenues par des soldats de l'Armée patriotique rwandaise sont à la site touristique de la Rwindi et contrôlent presque toutes les localités du territoire de Rutshuru allant de Djomba jusqu'à la localité de Rwindi et de la ville de Rutshuru/Kiwandja jusqu'à la ville d'Ishasa en passant par Kinyandoni, Ngwenda et Nyamirima. 2. Message de Paix de Monsieur Sikuli, Evêque de Butembo

À l'occasion de la fête de Noël décembre 2004 et du Nouvel an 2005, son Excellence Mgr Sikuli, évêque de Butembo a fait un message de Paix au peuple de Dieu et aux âmes de bonne volonté. Il nous est difficile de reprendre tout le texte, mais voici la teneur d'un paragraphe: " Nous ne nous lasserons pas d'inviter ce peuple à travers l'éducation civique déjà amorcée à s'engager de façon individuelle et communautaire dans la promotion et la culture des valeurs citoyennes et démocratiques qui conditionnent, croyons-nous, l'émergence de l'Etat de droit que nous attendons tous. (.....) Notre vœu le plus profond et notre prière est que la paix qui est une grâce et un don du Verbe fait chair dans le mystère l'Incarnation célébré à Noël règne dans le cœur de chaque congolais et de chaque habitant des Pays des Grands Lacs !".

V CONCLUSIONS

Depuis l'annonce de la guerre le 1er Décembre 2004, il a été clair que les motifs avancés n'ont pas trouvés des justifications valables comme toujours en forme et en fond par rapport aux réalités sur le terrain et au déroulement du processus de paix en RDC. En octobre 1996 lors de la première guerre d'agression et le 02 août 1998 lors de la seconde guerre, la question Banyamulenge a été à l'ordre du jour. Cette question n'est plus défendable, car ils sont représentés partout dans le Parlement, dans les Institutions citoyennes comme dans le Gouvernement de transition. Aujourd'hui, le " concept rwandophone " est un nouvel argumentaire qui s'attaque au principe de la nationalité une et indivisible en République Démocratique du Congo. À la veille des élections, ce concept rwandophone a un sens tout à fait particuliers et important, tant que les frontières de la République Démocratique du Congo ne sont pas gérées de manière responsable par le Rwanda et la RDC.

De manière prospective, dans le programme électoral, il y aurait tendance à croire une planification de trichement des élections. La difficulté se pose clairement sur le fait que des rwandais pourraient traverser leurs frontières et venir voter comme congolais en République Démocratique du Congo. Pour un rwandais de nationalité, cela ne pose pas un problème, car la Constitution rwandaise autorise qu'un citoyen rwandais pourrait avoir deux nationalités. Par contre pour les congolais, il y a le principe de la nationalité une et indivisible qui ne permettrait pas à un citoyen de posséder beaucoup de nationalités concurremment. Des congolais vivant à l'étranger ne comprennent pas la dangerosité et la délicatesse du problème. En RDC existe l'Unité de maintien de la paix des Nations Unies qui conduit les opérations sur le terrain de Désarmement, de Démobilisation, Rapatriation, Réinsertion et Réintégration. Elle contrôle les frontières avec des appareils ultramodernes, mais souffre encore d'insuffisance en hommes dans ses rangs des troupes pour s'étendre et surveiller les frontières entre le Rwanda et sa voisine la République Démocratique du Congo.

VI. RECOMMANDATIONS

Pour la sauvegarde de la paix durable, au Nord Kivu et en RDC, il y a urgence d'intervenir immédiatement et d'intensifier les actions en synergie. C'est pourquoi nous recommandons:

Au Gouvernement de Joseph Kabila

- D'initier sans délai une enquête sur les crimes de contre l'humanité commis par les soldats de la FARDC - D'expliquer au peuple souverain le retard ou les raisons ayant justifié la stabilité des commandants d'un des parties de l'Accord global et inclusif dans les zones contrôlées avant la réunification du pays - D'assurer la sécurité des populations civiles et de leurs biens tout en évitant toute forme de discrimination liée à la langue, à l'origine, au sexe, à l'ethnie ou à la religion

Aux citoyens victimes de pillages et d'expropriation des terres

De se constituer en partie civils et déposer des portes plaintes aux Cours et tribunaux locaux, contre toutes les formes de ces crimes commis. Au Comité International d'Appui à la Transition

- De renforcer les troupes de la Mission des Nations Unies en manque des éléments nécessaires pour assurer le contrôle le long des frontières entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda - De prendre de mesures d'urgences pour venir en aide aux populations civiles vulnérables notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades - D'intervenir avec des moyens efficaces pour protéger le patrimoine culturel Mondial de l'UNESCO, le Parc National des Virunga, aujourd'hui au centre des hostilités et des destructions. - De prendre des mesures ou des sanctions économiques pour faire respecter l'Ambargo des ventes des armes lourdes et légères dans la région des Grands lacs africains. - Assurer le monitoring de surveillance des entreprises exportatrices des armes dans la région des grands lacs africains. - De prendre de mesure nécessaire pour soutenir les familles dont les maisons ont été incendiées et les biens brûlées pendant les crises de conflits armés.

À la Mission des Nations Unies en RDC.

D'agir dans le sens de son mandat de maintien de la paix dans l'impartialité

Au Gouvernement de la République du Rwanda - Ordonner ses troupes de quitter le territoire de la République Démocratique du Congo - Respecter la politique et de bon voisinage dans la région des Grands lacs africains Fait à Bukavu, le 15 janvier 2005

African Center for Peace Democracy and Human Rights

Coordinatrice des Projets tortures et monitoring

Madame Modestine Lwesso

Tel:002438131 76250, acpd_asbl_rdc@hotmail.com, modestinelb@yahoo.fr

Back to top